Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.42
Versions de la disposition

Texte complet
87.42. Lorsque son enfant est hospitalisé, le hors-cadre peut suspendre le congé pour adoption prévu à l’article 87.41, après entente avec son employeur, en retournant au travail pendant la durée de cette hospitalisation.
C.T. 193820, a. 6; A.M. 2011-018, a. 7.
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